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Impact du projet de loi ALUR sur l'investissement locatif
Le projet de loi ALUR mené par Cécilde Duflot à été adopté en seconde lecture au sénat.Largement remanié, certaines mesures vont avoir un impact conséquent sur le marché immobilier locatif.
L'encadrement des loyers
Sur les principales métropoles françaises ou le marché immobilier est tendu, l'état va mettre en place un observatoire des loyers et définir un loyer médian sur chaque zone.
Le loyer ne pourra dépasser ce loyer médian de 20%.En cas de dépassement de 20% de ce loyer médian justifié par les "prestations exceptionnelles",le locataire pourra engager une procédure (amiable puis judiciaire) pour contester ce dépassement.Si il obtient gain de cause, le loyer sera revu à la baisse sur toute la durée du bail et de façon rétrocative!!!
De nombreuses questions se posent quand à la mise en place de cet encadrement:
-Il y aura un loyer median par quartier et par typologie de logement.La mise en place sera compliquée et difficillement équitable.
La conséquence est que l'investissement locatif Duflot ne sera pas impacté, car les loyers sont déja encadrés.Le rendement dans l'ancien sera donc moins rentable, avec une fiscalité lourde (IRPP+CSG/RDS), que le neuf avec 18% de réduction d'impots
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